Mentions légales 

Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : rvmateriel.fr Ces infos suivantes :

 

1. Bulletin légales :

Nom du propriétaire : Ruddy LEGORRE
Adresse de localisation du titulaire : ZA SAINTE JULITTE 56190 – AMBON

Le Concepteur du site suivant est : LEGORRE Ruddy
Décideur de publication : LEGORRE Ruddy
Par quel moyen entrer en contact avec le Chef de la publication : r.v.materiel@gmail.com

Le Concepteur est : LEGORRE Ruddy
Ou contacter le Développeur : r.v.materiel@gmail.com

Entreprise qui assure l’hébergement : Ionos
EURL doté d’un capital de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Ces Mentions Légales ont été générées via le générateur de mentions légales

 

 

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : rvmateriel.fr est considéré comme usageé du site.
Le site suivant rvmateriel.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site rvmateriel.fr. Le site rvmateriel.fr est actualisé de façon régulière par LEGORRE Ruddy.
LEGORRE Ruddy s’efforce de prescrire sur le site rvmateriel.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site rvmateriel.fr est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, rvmateriel.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, rvmateriel.fr ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 

4. Propriété intellectuelle :

LEGORRE Ruddy est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
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5. Liens hypertextes & cookies :

Le site internet rvmateriel.fr comporte un certain nombre de URL cliquable vers plusieurs sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne suite à la validation de LEGORRE Ruddy. Néanmoins, LEGORRE Ruddy ne peut pas sécuriser l’ensemble des élements des différents sites consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus interdits.
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6. Protection des personnes & biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne rvmateriel.fr, LEGORRE Ruddy ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de divers services offerts par le site web rvmateriel.fr. L’usager fournit ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site rvmateriel.fr la contrainte ou pas de rentrer ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).